Congé de maternité : ne chargez pas les employeurs – 2 juin 2020

La Chambre a adopté en commission une proposition de loi sur le repos d’accouchement. Avant l’examen en séance plénière, jeudi prochain, UCM attire l’attention des députés sur les effets pervers du texte. Du point de vue des PME francophones, des corrections s’imposent.

Le repos d’accouchement pour les salariées est de quinze semaines. L’indemnisation est à charge de l’Inami (assurance maladie), pas de l’employeur. En cas de maladie dans les six semaines qui précèdent la naissance, la durée de l’absence est déduite du congé d’accouchement. Par exemple, trois semaines de maladie ramènent le repos post-naissance à douze semaines, toujours sans intervention de l’employeur.

La proposition à l’étude vise à considérer les absences précédant l’accouchement comme une période « normale » de maladie. L’employeur devrait donc assurer un mois de salaire garanti et le congé après la naissance resterait de quinze semaines.

UCM peut comprendre que la période de repos reste, dans tous les cas, de quinze semaines après l’accouchement, même si ce changement allonge les absences en moyenne et complique donc la gestion du personnel.
En revanche, il n’est ni acceptable, ni souhaitable que les maladies dans les six semaines précédant l’accouchement soient indemnisées par les employeurs (salaire garanti).

Ce n’est pas acceptable parce qu’il s’agit d’une charge supplémentaire non négligeable pour les PME. En effet, beaucoup de futures mamans ne peuvent pas travailler jusqu’à leur accouchement.
Ce n’est pas souhaitable car c’est un handicap supplémentaire pour les jeunes femmes sur le marché de l’emploi. Qu’il y ait une période de repos, c’est évident, et les chefs d’entreprise doivent gérer ce fait. Ils n’ont pas à assumer en plus une charge financière. La grossesse n’est pas une maladie, même pas avant l’accouchement !

Qui plus est, la proposition de loi à l’étude prévoit une rétroactivité de la mesure au 1er mars. Ce serait se moquer des employeurs que de voter une loi rétroactive accroissant leurs obligations depuis le début de la crise sanitaire.

UCM presse donc les parlementaires de modifier le texte. La période d’absence liée à une naissance, y compris les six semaines précédant l’heureux événement, doit rester totalement à charge des mutuelles. Et la loi ne peut bien entendu entrer en vigueur qu’à la date où elle est votée ! La rétroactivité est une pratique malsaine et dangereuse.

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