Les mesures fédérales seront efficaces – 20 mars 2020

Le gouvernement fédéral, grâce au soutien d’une large majorité parlementaire, a renforcé son arsenal de mesures pour atténuer les effets de la crise sanitaire sur les indépendants et les PME. UCM salue la prise de conscience des autorités et la rapidité de la réaction. Le confinement imposé à la plupart des acteurs économiques, si justifié soit-il, est brutal. Ses conséquences sont graves pour les entreprises et les entrepreneurs eux-mêmes. Il était indispensable de les aider à traverser la crise et que cette aide soit importante et immédiate. Il reste à espérer que les banques fourniront un effort comparable.

En ce qui concerne les employeurs, UCM se réjouit de la possibilité de chômage temporaire pour force majeure automatique, sans justification de l’entreprise, dans les trois jours de la demande. Le passage obligé, dans de nombreux cas, par le chômage pour raison économique était une lourdeur administrative insupportable pour les employeurs et les secrétariats sociaux en cette période d’urgence.

Le moratoire de deux mois sur tous les paiements fiscaux et la possibilité de report au
15 décembre des versements ONSS (cotisations patronales) répond à la préoccupation UCM de ne pas obliger les entreprises à sortir de l’argent si elles sont privées de recettes.
Le gel des taxes fédérales « pro rata temporis », en fonction de la durée du confinement, est juste.

UCM salue également la mise en œuvre rapide du « chômage pour indépendants » (droit passerelle). Les premiers paiements pourront se faire en tout cas avant la fin du mois. Cela assurera un revenu minimal à des milliers de personnes soudainement sans ressources.
La défiscalisation des aides régionales leur permettra de garder leur efficacité pour faciliter la relance de l’activité des secteurs concernés.

L’accélération des délais de paiement pour les prestataires de marchés publics et la levée des pénalités de retard en cas de retard d’exécution indiquent une bonne compréhension de la situation dramatique des entreprises.

Au bilan, quatre des cinq demandes prioritaires d’UCM exprimées dès le début de la crise ont été rencontrées. Seule l’indemnisation des salariés malades par l’Inami (mutuelles) dès le premier jour d’absence n’a pas été retenue. Il faudra évaluer la capacité des entreprises à assumer le salaire du premier mois de maladie si l’épidémie se prolonge.

UCM attend également un résultat tangible des discussions avec les banques. Celles-ci ont été sauvées en 2008 par un effort de la collectivité. L’heure est venue de renvoyer l’ascenseur par des moratoires sur les remboursements d’emprunts (y compris hypothécaires) et un accès simple et bon marché au crédit de caisse.

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