Télétravail : nouvelle déclaration obligatoire auprès de l’ONSS

     19 avril 2021

 

Dans le cadre du contrôle du télétravail, obligatoire depuis plusieurs mois, une nouvelle obligation pour les employeurs vient de voir le jour. Elle concerne tous les employeurs et touche les travailleurs dont les fonctions sont incompatibles avec le télétravail. Ceux-ci doivent désormais être renseignés mensuellement auprès de l’ONSS. Explications.

UCM :  » Non au contrôle pour le contrôle « 
Le 26 mars, nous réagissions à l’annonce du Comité de concertation relative à cette mesure plutôt saisissante. Nos craintes étaient multiples : multiplications des démarches, complexification des processus, utilisation des données… Bref, des obstacles bien opposés à ce dont les employeurs ont besoin en cette période trouble.

Aujourd’hui, malgré nos réserves, nous constatons la mise en place concrète du processus.

Une nouvelle déclaration
Toutes les entreprises devront, dès ce mois d’avril, communiquer mensuellement à l’ONSS 2 chiffres :

Qui prend en charge cette nouvelle formalité ?
Suite à de nombreux appels, nous tenons à souligner avant toute chose que votre Secrétariat social n’est en principe pas mandaté pour l’introduction des démarches liées à cette déclaration ONSS obligatoire. Cette opération doit être effectuée par l’employeur via le portail en ligne de la sécurité sociale.

 

Retrouvez toutes les explications dans la suite de notre article.

 

Photo d’illustration de Ümit Yıldırım, Unsplash